Ce taux intermédiaire se substitue depuis le 1er janvier au taux réduit de 5.5%.
2- Crédit d’impôt :
Le taux final est le suivant :
- 15 % pour le taux « standard » en primo acquisition
- 26% pour le taux majoré (remplacement d’un appareil existant)
Ces taux sont majorés de 8 points lorsque le contribuable réalise un « bouquet de travaux »,
c'est-à-dire investit au titre d’une même année, dans un même logement achevé depuis plus
de 2 ans, dans au moins 2 des 6 catégories suivantes :
- Isolation des parois vitrées
- Isolation des murs
- Isolation des toitures
- Equipements de chauffage ou production d’eau chaude fonctionnant au bois
- Equipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie
renouvelable
- Chaudières à condensation, certaines pompes à chaleur, et équipements de
production d’énergie utilisant une source énergie renouvelable
Dans le cadre d’un bouquet de travaux, le taux final est donc :
- 23% pour une primo acquisition
- 34% pour le remplacement d’un appareil existant
Par ailleurs, les critères d’éligibilité pour bénéficier du crédit d’impôt évoluent également. Il
est toujours demandé un rendement supérieur à 70% et un taux de CO inférieur à 0.3%, mais
il faut également que l’ « indice de performance environnemental » soit inférieur ou égal à 2.
Cet indice, issu d’une formule logarithmique complexe mêlant rendement et taux de CO, est
celui utilisé pour le classement Flamme Verte. En clair, cela signifie que le crédit d‘impôt est
désormais limité aux appareils Flamme Verte 4 ou 5 étoiles.
Nous vous précisons que tous les appareils que nous commercialisons
répondent à ces critères et sont bien éligibles au crédit d’impôt.
